Conditions Générales de Vente
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site de www.virgule-studio.com.
Studio Virgule est un projet administré par Smart Coop – Productions Associées ASBL.
TVA : BE 0896 755 397
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée via le site internet de Studio Virgule ou dans le cadre d'une commande sur mesure.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Produits et services proposés
Studio Virgule conçoit et réalise des créations textiles artisanales comprenant notamment :
- Des vêtements disponibles en stock (rubrique : Boutique en ligne)
- Des vêtements réalisés sur commande et sur mesure (rubrique : Sur-mesure)
- Des workshops et ateliers couture (rubrique : Workshops)
Chaque création est réalisée avec le plus grand soin. Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une reproduction parfaite des couleurs selon les écrans.
Les créations étant fabriquées artisanalement et à partir de textiles de réemploi, de légères variations de dimensions, de couleurs ou de légères usures peuvent exister. Elles participent au caractère unique de chaque pièce et ne peuvent être considérées comme des défauts.
3. Commandes
Les produits en stock sont expédiés après validation du paiement, via la plateforme MondialRelay.
Les créations sur commande ou sur mesure sont fabriquées uniquement après paiement intégral de la commande.
Avant toute fabrication d'une création sur mesure, un rendez-vous est organisé à l'atelier à Bruxelles ou à distance en visioconférence afin de définir avec le/la client.e les caractéristiques de la pièce (modèle, taille, matières et tissus, couleurs, détails et finitions)
Une fiche commande sera à signer lors du rendez-vous pour valider la commande, ou un mail sera envoyé pour les rendez-vous en visioconférence.
La fabrication débute uniquement après validation de ces éléments par le/la client.e.
Une fois la fabrication commencée, aucune modification ne pourra être garantie.
Studio Virgule se réserve le droit de refuser une commande en cas de demande techniquement irréalisable ou contraire à ses valeurs ou à son savoir-faire.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Studio Virgule se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le règlement des commandes effectuées sur le site internet s'effectue exclusivement via la plateforme sécurisée Stripe.
La commande est considérée comme définitive uniquement après validation du paiement.
En cas de refus de paiement ou d'incident de paiement, Studio Virgule se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.
5. Délais de fabrication et livraison
Produits en stock
Les produits disponibles en stock sont préparés et expédiés dans un délai indicatif de cinq jours ouvrables après validation du paiement.
Créations sur commande et sur mesure
Les créations réalisées sur commande sont confectionnées à la main après validation du projet et réception du paiement.
Le délai de fabrication est estimé entre quatre et six semaines.
Ce délai est donné à titre indicatif. Il peut exceptionnellement être prolongé en raison de contraintes liées à la fabrication artisanale, à l'approvisionnement des matières premières ou à tout autre événement indépendant de la volonté de Studio Virgule. En cas de retard significatif, le/la client.e sera informé.e dans les meilleurs délais.
Livraison
Les commandes sont expédiées via Mondial Relay vers les pays desservis par ce transporteur. (Belgique, France, Espagne, Pays-Bas, Italie, Pologne, Luxembourg, Allemagne, Autriche, Portugal)
Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi et s'ajoutent au délai de préparation ou de fabrication.
Studio Virgule ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Le client est tenu de vérifier l'état de son colis lors de sa réception et de signaler toute anomalie au transporteur ainsi qu'à Studio Virgule dans les meilleurs délais
6. Droit de rétractation, échanges et retours
Produits en stock
Conformément à la législation en vigueur, le/la client.e consommateur.ice dispose d'un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le/la client.e doit informer Studio Virgule par mail de sa décision avant l'expiration de ce délai, puis retourner le ou les produits dans un délai de quatorze jours suivant cette notification.
Les articles retournés doivent être :
- non portés
- non lavés
- en parfait état
- accompagnés de leurs éventuelles étiquettes et de leur emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Après réception et vérification des articles retournés, Studio Virgule procédera au remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison standard éventuellement facturés lors de la commande, dans un délai maximal de quatorze jours, conformément à la législation applicable. Studio Virgule se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à la réception des produits ou jusqu'à la fourniture d'une preuve d'expédition par le client.
Les articles retournés incomplets, portés, lavés, endommagés ou présentant des traces d'utilisation ne pourront pas être remboursés.
À titre de service, Studio Virgule peut également proposer, avec l'accord du client, un échange ou un bon d'achat d'une valeur équivalente au montant de l'article retourné.
Chaque création Studio Virgule est réalisée avec soin, en petite série ou à la main. Afin de préserver cette démarche artisanale et de limiter l'impact environnemental des retours, nous invitons nos client·es à privilégier un échange ou un bon d'achat lorsque cela est possible. Bien entendu, cette invitation ne remet pas en cause le droit au remboursement prévu par la loi. Si vous souhaitez toutefois exercer votre droit de rétractation, votre demande sera naturellement traitée conformément à la législation en vigueur
Créations sur mesure et personnalisées
Les créations sur-mesure, confectionnées selon les spécifications du ou de la client.e et nettement personnalisées (choix des tissus, des couleurs, des finitions, des dimensions ou de tout autre élément validé avant la fabrication) sont exclues du droit de rétractation, conformément à la réglementation européenne et belge applicable.
Ces créations ne peuvent être ni échangées ni remboursées, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice de fabrication relevant des garanties légales.
Les créations Studio Virgule sont réalisées artisanalement, en petites séries ou en exemplaire unique. Toutes sont confectionnées à partir de textiles ou de couvertures issus du réemploi. De légères variations de teinte, de texture, de motif ou de dimensions peuvent exister par rapport aux photographies présentées sur le site. Ces particularités sont inhérentes au travail artisanal et ne constituent pas un défaut de conformité.
7. Workshops et ateliers couture
Studio Virgule propose des workshops et ateliers de couture dont les modalités sont précisées lors de l'inscription.
L'inscription à un atelier est considérée comme définitive après réception du paiement.
En cas d'annulation par le/la participant.e plus de sept jours avant la date de l'atelier, un remboursement ou un report pourra être proposé.
En cas d'annulation moins de sept jours avant l'atelier, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Selon les disponibilités et les circonstances, Studio Virgule pourra toutefois proposer un report de l'inscription ou l'émission d'un bon d'achat, sans que cela ne constitue une obligation.
Si un participant ne se présente pas à l'atelier sans en avoir informé Studio Virgule, aucun remboursement ne pourra être accordé.
Studio Virgule se réserve le droit d'annuler ou de reporter un atelier en cas de force majeure, de maladie, d'un nombre insuffisant de participant·es ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté. Dans ce cas, les participant·es seront informé·es dans les meilleurs délais et pourront choisir entre un report ou le remboursement intégral des sommes versées.
8. Conseils d'entretien
Les conseils d'entretien sont communiqués à chaque livraison.
Le/la client.e s'engage à respecter ces recommandations afin de préserver la qualité et la durabilité des pièces.
Studio Virgule ne pourra être tenue responsable des détériorations résultant d'un entretien inadapté, d'une mauvaise utilisation, d'une modification du produit ou d'une usure normale.
9. Garanties légales
Les créations vendues par Studio Virgule bénéficient des garanties légales prévues par le droit belge, notamment en matière de conformité des biens et de vices cachés.
En cas de défaut de conformité ou de vice de fabrication, le client est invité à contacter Studio Virgule dans les meilleurs délais afin de trouver une solution adaptée.
Les garanties légales ne couvrent pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un entretien inapproprié, d'une modification du produit ou de son usure normale.
10. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site www.virgule-studio.com, notamment les créations, modèles, photographies, textes, illustrations, logos, graphismes et identité visuelle, est protégé par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Studio Virgule est strictement interdite.
Les créations réalisées demeurent des œuvres originales de Studio Virgule. Leur achat n'emporte aucun transfert des droits de propriété intellectuelle.
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la passation d'une commande ou de l'inscription à un atelier sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, des paiements, des livraisons et de la relation avec les client·es.
Ces données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité sur www.virgule-studio.com
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
12. Responsabilité
Studio Virgule met tout en œuvre pour assurer la qualité de ses créations et l'exactitude des informations présentées sur son site.
Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages résultant :
d'une mauvaise utilisation des produits ;
d'un entretien non conforme aux recommandations ;
de l'usure normale des créations ;
d'un retard imputable au transporteur ;
d'un cas de force majeure.
13. Force majeure
Studio Virgule ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsque ceux-ci résultent d'un événement indépendant de sa volonté, notamment une maladie, un accident, une catastrophe naturelle, une panne informatique, une rupture d'approvisionnement, un conflit social ou tout autre événement constituant un cas de force majeure.
Les obligations concernées seront suspendues pendant toute la durée de cet événement.
14. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par la législation belge.